on vient de me dire que les IJSS seraient comptees samedi dimanche compris pour maternité et pas de WE pour maladie
est-ce vrai ? pourquoi ?
et d’autre part l’employeur doit-il reverser ttes les IDSS à l’employé ou peut-il en garder une partie ?
ceci concerne des femmes dans mon entreprise qui ont eu des soucis avec les versements sécu via l’employeur, si vous avez des suggestions pour me dire quelle est la législation en ce domaine merci ,
les conventions collectives ont-elles des textes différents la-dessus ou est-ce une législation générale commune à tous les cas ?
existe-t-il une différence entre les indemnité sécu des gens en congé maladie et les femmes en conge maternité
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Désolé aucune idée…
Bonne chance…
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dans le congé maladie la sécu verse des indemnités journalière et l’employeur doit verser le compléments pour arriver au salaire.
Pour le congé maternité la sécu indemnise à 100%, elles doivent être versée en totalité à l’employée donc il n’y a pas de raison que l’employeur en garde une partie.
Pour les w-e je pense qu’il ne sont pas payé sauf s’ils font partie des horaires de travail, mais je suis pas sûre.
Le mieux est de se renseigner auprès d’avocat au prud’hommes ou d’associations.
Oui, il y a une différence : le taux.
Il est de 80% du salaire journalier de base pour la maternité (et non 100% comme le prétend une autre réponse) et 50% du salaire journalier de base pour la maladie (sans pouvoir dépasser dans les deux cas, le salaire réel)
Le salaire journalier de base se calcule en prenant le salaire des 3 derniers mois et en divisant par 90 MAIS en limitant ce salaire au plafond de la sécu.
Le montant maximum de l’indemnité journalière en maternité est donc de 71,80 euros brut (sauf en Alsace moselle où c’est un peu moins), par exemple (par application du plafond dans le calcul du salaire journalier de base)
Quand l’employeur fait le maintien du salaire, il paye son salarié en congé maladie ou maternité, comme s’il travaillait. Vu que l’indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire, il ne peut rien retenir, puisque par définition, le maintien du salaire c’est recevoir au moins pareil mais en général PLUS que si on percevait les indemnités directement.
L’employeur ne reverse pas les indemnités journalières, il verse le salaire et il en est toujours de sa poche dans ce cas, il verse plus qu’il ne reçoit de la sécu.
Les conventions collectives ne font qu’intervenir sur l’obligation ou non de maintenir le salaire. En aucun cas, elles ne peuvent influer sur les lois et réglements qui régissent la sécurité sociale.
PS : ça a changé, car moi perso, j’ai touché plus en IJ de maternité que mon salaire puisque 80% du brut représentait plus que mon salaire net. Mais c’était un peu anormal, et ça a été réglé par la législation.
Oui : En cas de maladie , les indemnités journalières sont calculées sur les 3 derniers salaires échus soumis à cotisations et limités aux plafond. On divise la somme ainsi obtenue par 180 et on obtient le taux de l’imdemnité journalière maladie.
EXEMPLE :
Dernier de travail : la 1er avril 2007
Salaires pris en compte : janvier, février, mars 2007
Soit : 1800×3= 5400:180 = 30.00e par jour d’IJ.les ij sont versées tous les jours durant le congé maladie exepté les 3 premiers jours qui constitue le « délai de carence ».
En maternité : On prend toujours les 3 derniers salaires échus précédent la date d’arret de travail ( qui doit être au minimun de 3 semaires) ces 3 derniers salaires bruts sont transformés en salaires nets ( c’est à dire salaire brut – le montant des cotisations légales des cotisations) et on en divise le total par 90.
Exemple :
Slaire brut 1800
Montant des cotisations : 200
Salaire net = 1600
Calcul de l’imdemnité journalière maternité = 1600×3=53.33 euros par jour pendant 98 jours et le plus souvent 112 j car maintenant tous les médecins prescrivent la 14ène de repos suppléméntaires : le S.M.A
En cas de subrogation : l’employeur maintient le salaire.
Le salaire continue d’être versé à l’employé et les IJ sont versées à l’employeurs par la Sécu
Ceci est la règle générale qui concerne les salariées sans particularités spéciales pour la périodicité des paies par exemple et il faut savoir qu’il une bonne 10ène de cas particuliers…..A VOTRE SERVICE
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